Powered by Smartsupp Code of Conduct
  • Home

Directive générale de comportement

pour le management ainsi que pour les collaboratrices et collaborateurs du groupe Bohle ("Code of Conduct") Situation au 07.07.2023

Content

Pour la société Bohle AG et ses filiales (ci-après " Bohle " ou " Groupe Bohle "), en tant qu'entreprise familiale, la prise en charge et le respect de la responsabilité sociale et sociétale revêtent une importance particulière. Le conseil de surveillance, le directoire et la direction (ci-après dénommés collectivement " la direction ") reconnaissent leur responsabilité sociale. Les actions de l'entreprise, de la direction et de tous les collaborateurs (y compris les cadres supérieurs, les employés à durée déterminée et indéterminée, les employés à temps plein et à temps partiel, les apprentis, indépendamment du fait qu'ils soient de sexe féminin, masculin ou divers, ci-après dénommés globalement " collaborateurs ") du groupe Bohle dans le monde entier s'orientent en particulier sur les valeurs d'intégrité, d'équité, de justice, de durabilité et de standards éthiques et moraux élevés. Le respect mutuel est la base de nos relations quotidiennes. Ces principes sont l'expression de la responsabilité de l'entreprise vis-à-vis de la société, de l'environnement, de ses partenaires commerciaux, de ses collaborateurs et des autres parties prenantes. La direction a une responsabilité particulière à cet égard, mais ces objectifs ne peuvent être atteints que si toutes les parties concernées y participent. C'est pourquoi le Code de Conduite formule des exigences obligatoires pour tous les collaborateurs

La direction de Bohle s'engage à assumer sa responsabilité sociale dans toutes les activités de l'entreprise. Dans toutes ses actions et décisions commerciales, la direction s'engage à respecter les lois nationales en vigueur, les réglementations internationales ainsi que les autres dispositions pertinentes des pays dans lesquels elle opère. Les partenaires commerciaux, les collaborateurs et toutes les autres parties prenantes doivent être traités de manière équitable et respectueuse. Les contrats doivent être respectés en tenant compte des changements de conditions. Ces principes et obligations s'appliquent également directement à tous les collaborateurs de Bohle AG ainsi qu'à toutes les sociétés du groupe Bohle dans le monde entier qui sont intégrées dans les comptes consolidés de Bohle.

a) Pas de corruption En particulier, toutes les personnes impliquées dans le processus d'approvisionnement et de distribution, en tant qu'intermédiaires entre leur propre entreprise et les fournisseurs et clients respectifs sur les marchés d'approvisionnement et de vente respectifs, ont une responsabilité envers leur propre entreprise, envers les clients et les fournisseurs, envers l'environnement et envers la société. Dans les relations avec les partenaires commerciaux (clients, fournisseurs) et les institutions publiques, les intérêts de l'entreprise et les intérêts privés des collaborateurs sont strictement séparés de part et d'autre. Les actions et les décisions (d'achat) sont libres de toute considération étrangère et de tout intérêt personnel. La législation pénale en vigueur en matière de corruption doit être respectée. Il convient notamment de tenir compte des points suivants : 
Délits en rapport avec des agents publics : 
L'octroi d'avantages personnels (en particulier de nature pécuniaire tels que des paiements et des prêts, y compris l'octroi de petits cadeaux sur une longue période) par Bohle et ses collaborateurs à des agents publics (tels que des fonctionnaires ou des collaborateurs du service public) dans le but d'obtenir des avantages pour Bohle ou pour eux-mêmes ou pour des tiers, n'est pas autorisé.
Infractions dans les relations commerciales :
il est interdit d'offrir, de promettre, d'accorder ou d'approuver des avantages personnels de valeur monétaire en échange d'un traitement préférentiel dans les relations commerciales. De même, il est interdit de solliciter ou d'accepter des avantages personnels de valeur dans les relations avec les partenaires commerciaux. Bohle exige expressément de ses collaborateurs qu'ils ne se laissent pas promettre de tels avantages. Dans les relations commerciales, les collaborateurs de Bohle ne doivent pas offrir, promettre, demander, accorder ou accepter des cadeaux, des paiements, des invitations ou des services qui sont accordés dans l'intention d'influencer une relation commerciale de manière inadmissible ou qui risquent de compromettre l'indépendance professionnelle du partenaire commercial. Ce n'est en principe pas le cas des cadeaux et des invitations qui s'inscrivent dans le cadre de l'hospitalité, des coutumes et de la courtoisie d'usage dans les affaires. Sauf disposition contraire, les règles fiscales en vigueur, telles que la limite d'exonération fiscale de 50 euros nets par an et par personne en Allemagne pour les avantages en nature, constituent notamment le critère de référence. Si des collaborateurs de Bohle se trouvent en situation de conflit d'intérêts ou s'ils ne savent pas s'il existe ou pourrait exister un conflit d'intérêts, ils peuvent à tout moment s'adresser en toute confiance au service juridique pour obtenir des conseils.
b) Comportement vis-à-vis des concurrents (droit des cartels)
Bohle respecte la concurrence loyale. C'est pourquoi Bohle respecte les lois en vigueur qui protègent et encouragent la concurrence, en particulier les lois antitrust en vigueur ainsi que les autres lois et règlements régissant la concurrence. Dans les relations avec les concurrents, ces réglementations interdisent notamment les accords et autres activités qui influencent les prix ou les conditions, attribuent des territoires de vente ou des clients ou entravent la concurrence libre et ouverte de manière inadmissible. En outre, ces règles interdisent les accords entre clients et fournisseurs visant à restreindre la liberté des clients de déterminer de manière autonome leurs prix et autres conditions de revente (détermination des prix et des conditions). Compte tenu du fait que la délimitation entre les ententes interdites et la coopération autorisée peut être problématique, le service juridique est à la disposition des collaborateurs de Bohle, qui peuvent le contacter en cas de doute.
c) Conflits d'intérêts
Afin d'exclure tout conflit d'intérêts potentiel ou toute apparence de conflit entre les intérêts privés et professionnels d'un collaborateur, il est en principe interdit aux collaborateurs de participer à des activités financières : - de prendre ou de conserver des participations financières dans des entreprises susceptibles d'être affectées par des décisions professionnelles du collaborateur ou de Bohle. - L'attribution de contrats à des membres de la famille, au partenaire ou à d'autres personnes proches du collaborateur n'est en principe pas autorisée. Cela s'applique également aux affaires avec des entreprises dans lesquelles des proches sont directement ou indirectement impliqués. - Aucune prise de position à responsabilité entrepreneuriale (p. ex. membre d'un organe, directeur, comité directeur, conseil de surveillance, conseil consultatif) chez des clients, des partenaires commerciaux ou des concurrents. Le comité directeur décide de l'approbation des exceptions justifiées après concertation avec le service juridique. Ce qui est déterminant, c'est la perception des tiers. Même l'apparence d'un conflit d'intérêts personnel peut être préjudiciable. En cas d'intérêt légitime, les collaborateurs peuvent également demander à être dispensés de tâches individuelles concrètes susceptibles d'entraîner un conflit d'intérêts.
d) Dons et sponsoring
Bohle utilise les dons et le sponsoring exclusivement pour soutenir des projets sociaux habituels et des entreprises d'utilité publique, jamais à des fins inappropriées. Les dons ou le sponsoring doivent être conformes aux principes reconnus de l'engagement social des entreprises. Tous les dons effectués par le groupe Bohle doivent être transparents. Cela s'applique en particulier à l'identité du bénéficiaire et à l'utilisation prévue du don. L'utilisation et la raison du don doivent être documentées et légalement justifiables.
e) Contrôle des douanes et des exportations
En tant qu'entreprise active dans le monde entier, Bohle respecte toutes les dispositions des lois sur les douanes et le commerce extérieur pour l'importation et l'exportation de marchandises, de services, d'informations et de technologies. Cela vaut en particulier aussi pour les sanctions, les embargos ainsi que pour les dispositions qui concernent le transport de marchandises, de technologies, de services et d'informations ainsi que la lutte contre le financement du terrorisme.
f) Secrets commerciaux
Bohle oblige ses collaborateurs à respecter les secrets d'entreprise et les secrets commerciaux. Les informations et documents confidentiels ne doivent pas être transmis à des tiers sans autorisation ou rendus accessibles d'une autre manière, sauf si une autorisation a été accordée, qu'une autorisation ait été accordée à cet effet ou qu'il s'agisse d'informations qui sont ou ont été accessibles au public.
g) Propriété intellectuelle
Bohle protège et défend la propriété intellectuelle de ses propres prestations et respecte la propriété intellectuelle de tiers ; elle attend de tous ses collaborateurs qu'ils respectent les droits de propriété intellectuelle de tiers. En cas d'innovations, Bohle vérifie et garantit les droits de propriété intellectuelle nouvellement créés. La propriété intellectuelle est protégée par des lois telles que le droit d'auteur, le droit des marques, le droit du design et le droit des brevets. En outre, la propriété intellectuelle peut également être protégée en tant que secret commercial ou savoir-faire.

a) Droits de l'homme
Bohle respecte et soutient le respect des droits de l'homme reconnus au niveau international et s'assure que Bohle n'est pas impliqué dans des violations des droits de l'homme.
b) Pas de discrimination
Bohle respecte les droits de l'homme, la dignité, la vie privée et les droits personnels de chaque individu. Une culture du respect détermine l'attitude envers tous les individus. Bohle condamne fermement toute forme de désavantage, de discrimination et de préjugés, mais aussi de préférence fondée sur les différences de sexe et d'identité sexuelle, d'origine ethnique, sociale ou culturelle, d'âge et de confession religieuse ou de croyance, ainsi que sur le handicap. Bohle s'engage à promouvoir l'égalité des chances, l'égalité des droits et l'égalité de traitement et à offrir des conditions d'emploi justes et équitables. Bohle s'engage, dans le cadre des droits et lois en vigueur, à s'opposer fermement et sans équivoque à toute forme de discrimination telle que le désavantage, l'humiliation, l'intimidation, l'oppression ou l'insulte. Bohle considère la diversité comme un enrichissement à soutenir et la promeut activement dans sa propre entreprise et dans l'ensemble du groupe, dans le monde entier. La diversité des employés de Bohle représente un pilier essentiel du succès de Bohle, qu'il convient de préserver et de développer.
c) Protection de la santé
Bohle garantit un standard élevé en matière de sécurité au travail et de protection de la santé sur le lieu de travail. La direction soutient un développement permanent visant à améliorer le monde du travail. En tant qu'employeur, Bohle a ici une responsabilité particulière, celle de prendre des mesures préventives pour protéger les employés contre les risques identifiables, même si ces mesures sont liées à des coûts.
d) Sécurité des produits
La sécurité des produits développés, fabriqués et distribués par Bohle est une priorité absolue pour Bohle. Assurer la sécurité des produits signifie protéger les clients de Bohle et leurs clients. Afin de garantir la plus grande sécurité possible des produits, Bohle travaille en permanence à l'amélioration de la conception, de la production et de l'instruction. Pour Bohle, l'état général de la technique n'est pas un objectif, mais une exigence minimale.
e) Conditions de travail équitables
Bohle respecte le droit à la liberté d'association et soutient le partenariat social au sein de l'entreprise. Bohle considère qu'un échange d'égal à égal avec les collaborateurs et leurs représentants est un facteur de réussite critique pour le développement à long terme de l'entreprise.
f) Pas de travail forcé
Bohle rejette toute forme de travail forcé. Bohle ne fera pas d'affaires avec des entreprises qui utilisent, encouragent ou soutiennent le travail forcé ou qui en tirent des avantages économiques.
g) Pas de travail des enfants
Bohle respecte et soutient les réglementations des Nations Unies relatives aux droits de l'homme et de l'enfant. Bohle s'engage à notamment à respecter la Convention sur l'âge minimum d'admission à l'emploi (Convention 138 de l'Organisation internationale du travail) ainsi que la Convention sur l'interdiction et l'action immédiate pour l'élimination des pires formes de travail des enfants. (convention 182 de l'Organisation internationale du travail). Si une réglementation nationale concernant le travail des enfants prévoit des normes plus strictes, celles-ci doivent être respectées en priorité. Bohle n'exercera pas d'activités avec des entreprises qui utilisent, encouragent ou soutiennent le travail des enfants ou qui en tirent des avantages économiques.
h) Protection de l'environnement et durabilité
Bohle s'engage durablement à protéger l'environnement pour les générations actuelles et futures. Les lois promulguées pour la protection de l'environnement doivent être impérativement respectées. Bohle soutient l'action écologique et durable de ses collaborateurs. Dans le cadre de ses activités, Bohle s'efforce de réduire au maximum les nuisances écologiques inévitables dues à la consommation de ressources et aux émissions, et de les diminuer en permanence grâce au développement continu des processus internes, des moyens et équipements d'exploitation ainsi que des produits. Dans le cadre de leur travail, les collaborateurs sont tenus de protéger les ressources naturelles et de veiller à ce que les activités commerciales aient un impact minimal sur l'environnement en économisant les matériaux, en planifiant les économies d'énergie et en réduisant et recyclant les déchets. Dans ce contexte, chaque responsable doit prendre en compte, outre les aspects économiques, les critères écologiques et sociaux lors du choix des fournisseurs, du matériel publicitaire ou d'autres services externes.

Les responsables des achats chez Bohle sont invités à communiquer les principes de la présente charte de bonne conduite, sections III. et IV. à leurs fournisseurs directs, à promouvoir au mieux le respect du contenu de la charte de bonne conduite de Bohle, section III. chez leurs fournisseurs et à inviter ces derniers à respecter également la charte de bonne conduite de Bohle, sections III. et IV. Les responsables des achats chez Bohle sont en outre invités à recommander à leurs fournisseurs d'inviter à leur tour leurs fournisseurs à respecter le code de conduite de Bohle.

Bohle s'engage à faire connaître à ses collaborateurs les contenus régis par la présente charte de bonne conduite et les obligations qui en découlent. Bohle s'engage à faire en sorte que Bohle respecte en permanence les principes de la présente charte de bonne conduite, en particulier par la conception et, le cas échéant, l'adaptation des directives et des processus. Bohle désigne vis-à-vis de ses collaborateurs et de ses partenaires commerciaux un interlocuteur responsable (actuellement la directrice du service juridique) pour la charte de bonne conduite de Bohle, qui peut - le cas échéant après consultation externe - donner des informations contraignantes sur le respect de la charte de bonne conduite de Bohle. En outre, Bohle agit par des dispositions organisationnelles appropriées pour que la directive de comportement soit respectée par la direction et les collaborateurs. Cela se fait notamment par l'introduction et le maintien de contrôles appropriés et de vérifications de plausibilité. Toute violation de cette politique peut entraîner des mesures immédiates relevant du droit du travail.

Veuillez sélectionner votre lieu